Accueil> Dossiers


lutte contre les pollutions marines

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEFLESSELLES et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions marines, n° 3009, déposée le 24 avril 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale