Assemblée nationale - droits sociaux des marins

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Assemblée nationale

droits sociaux des marins

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à assurer les droits sociaux des marins, n° 3019, déposée le 24 avril 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.
Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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