régions ultrapériphériques
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) n° 3034 déposé le 3 mai 2001 par M. Camille Darsières © Assemblée nationale |