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dispositifs d'incitation fiscale aux associations

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la vie des associations par le développement des dispositifs d'incitation fiscale, n° 3062, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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