Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la vie des associations par le développement des dispositifs d'incitation fiscale, n° 3062, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale