Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 3071, déposé le 16 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 16 mai 2001
Rapport n° 3441 déposé le 5 décembre 2001 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 740

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, n° 134, déposé le 12 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 31 mai 2001
Rapport n° 278 déposé le 27 mars 2002 par M. André Boyer

---

© Assemblée nationale