Proposition de résolution de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des"Rave Party"non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement", n° 3080, déposée le 22 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteur le 3 octobre 2001
Rapport n° 3312 déposé le 10 octobre 2001 par Mme Nicole Feidt

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