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protection autour des pylônes radioélectriques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à élargir la protection autour des stations-relais ou pylônes radioélectriques et soumettre leur installation à une autorisation de permis de construire octroyée après avis des riverains et associations de riverains, n° 3124, déposée le 12 juin 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |