Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer le racolage passif aux alentours des lieux de culte, des établissements scolaires ou fréquentés régulièrement par des mineurs, n° 3130, déposée le 12 juin 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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