farines animales et l'encéphalopathie spongiforme bovine
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 13 décembre 2000 une commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique La Commission d'enquête a nommé M. Michel Vergnier rapporteur le 13 juin 2001 Rapport d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique n° 3138 déposé le 13 juin 2001 par M. Michel Vergnier En savoir plus Principales dispositions du texte
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