service public en France et dans l'U.E
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service public en France et dans l'Union européenne n° 3141 déposé le 14 juin 2001 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |