action civile des armées sur les théâtres extérieurs
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Robert Gaïa rapporteur le 20 juin 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) n° 3167 déposé le 20 juin 2001 par M. Robert Gaïa © Assemblée nationale |