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TVA dans le secteur de la restauration

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre MICHEL concernant la réduction du taux de la TVA dans le secteur de la restauration, n° 3183, déposée le 26 juin 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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