préparatoire au de loi bioéthique
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Travaux des commissions - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques" La Mission d'information a nommé M. Alain Claeys rapporteur le 27 juin 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques" en conclusion des travaux de la mission d'information " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois ""bioéthiques"" de juillet 1994" n° 3208 déposé le 27 juin 2001 par M. Alain Claeys © Assemblée nationale |