PAC du 19 mai au 26 juin 2001
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 mai au 26 juin 2001 (nos E-1734 à E-1738, E-1746, E-1747, E-1750 et E-1754) et sur les textes nos E-1583, E-1648, E-1685, E-1702, E-1722, E-1723, E-1726 et E-1730) n° 3224 déposé le 9 juillet 2001 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |