Accueil> Dossiers

taxe de séjour

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 11 juillet 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la taxe de séjour n° 3226 déposé le 11 juillet 2001 par M. Michel Bouvard


© Assemblée nationale