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paiement par chèque

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la garantie bancaire des paiements de faible montant par chèque afin de faciliter le passage à l'euro, n° 3237, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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