enquête sur les conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux, n° 3254, déposée le 31 juillet 2001 et renvoyée à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |