Proposition de loi de M. Jacques MYARD pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique, paysager ou écologique particulier, n° 3291, déposée le 2 octobre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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