droits de la personne et la Francophonie
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé Mme Yvette Roudy rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie n° 3305 déposé le 10 octobre 2001 par Mme Yvette Roudy © Assemblée nationale |