Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, n° 3318, déposée le 11 octobre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 11 octobre 2001
Rapport n° 3326 déposé le 11 octobre 2001 par M. François Brottes
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2001 , TA n° 716

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