Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, n° 3376, déposée le 7 novembre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

---

© Assemblée nationale