identification des chiens et des chats
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Travaux des commissions - Commission de la production et des échanges La Mission d'information a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteur le 12 décembre 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de Mme la Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation n° 3457 déposé le 12 décembre 2001 par Mme Geneviève Gaillard © Assemblée nationale |