45ème et 46ème sessions ordinaires de l'Assemblée de l'UEO
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 18 décembre 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 45e et 46e sessions ordinaires (1999-2000) n° 3470 déposé le 18 décembre 2001 par M. Bernard Schreiner © Assemblée nationale |