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nuisances sonores des véhicules deux-roues

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues, n° 3483, déposée le 19 décembre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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