Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants, n° 3487, déposée le 19 décembre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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