Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires, n° 3495, déposée le 19 décembre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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