Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est n° 3644 déposé le 20 février 2002 par M. René André © Assemblée nationale |