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vente d'animaux familiers dans les grandes surfaces
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces, n° 3668, déposée le 20 mars 2002 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |