enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité, n° 3687, déposée le 4 avril 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |