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session 2000 de l'APCE

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La Mission d'information a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 12 juin 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2000 n° 3695 déposé le 12 juin 2002 par M. Bernard Schreiner


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