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Environnement : protection de la Meuse
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Loi n° 97-1100 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse publiée au Journal Officiel du 29 novembre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, n° 196, déposé le 28 juillet 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997 , TA n° 34 © Assemblée nationale |