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Affaires étrangères : TGV franco-espagnol
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Loi n° 97968 du 21 octobre 1997 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA SECTION INTERNATIONALE D'UNE LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE ENTRE LA FR publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 17 © Assemblée nationale |