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eau potable en Lorraine du Nord

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes d'alimentation en eau potable des communes du bassin sidérurgique et minier en Lorraine du Nord, n° 10, déposée le 17 juin 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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