enquête sur un livret d'épargne automobile
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel PAUL tendant à créer une commission d'enquête sur la création d'un livret d'épargne automobile et les dispositions à prendre pour soutenir dans la durée le marché et le secteur de l'automobile, n° 35, déposée le 30 juin 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |