PAC nos E-825 à E-877 du 13 au 20 juin 1997
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 13 au 20 juin 1997 (nos E-825 à E-877) n° 37 déposé le 1er juillet 1997 par M. Henri Nallet © Assemblée nationale |