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discussion et contrôle des lois de finances
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement, n° 60, déposée le 15 juillet 1997 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |