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irrecevabilité financière des amendements

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 92 du Règlement de l'Assemblée nationale relatif à l'irrecevabilité financière des amendements, n° 61, déposée le 15 juillet 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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