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Affaires étrangères : convention d'assistance avec Cuba pour la poursuite des fraudes douanières

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, n° 76, déposé le 5 novembre 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 12 novembre 1997
Rapport n° 146 déposé le 3 décembre 1997 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 43

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, n° 521, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Hage rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 732 déposé le 25 février 1998 par M. Georges Hage

Discussion en séance publique
séance du mercredi 25 mars 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 110


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