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Affaires étrangères : convention d'assistance en matière douanière avec la Pologne
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Loi n° 98-473 du 17 juin 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, n° 77, déposé le 5 novembre 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 12 novembre 1997 Rapport n° 147 déposé le 3 décembre 1997 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 44 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, n° 517, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 21 janvier 1998 Rapport n° 874 déposé le 6 mai 1998 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 150 © Assemblée nationale |