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Comité d'éthique du développement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert BIESSY et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Comité national d'éthique du développement, n° 100, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission de la production et des échanges
.

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