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dotation de solidarité rurale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BOUVARD et plusieurs de ses collègues tendant à étendre la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc national, n° 110, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |