Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en oeuvre dix mesures antidélocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir, n° 118, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission de la production et des échanges
.

---

© Assemblée nationale