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élections municipales

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON étendant aux communes de 2500 à 3499 habitants le mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes de 3500 habitants et plus, n° 151, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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