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Traités et conventions : Association des Etats de la Caraïbe
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Loi n° 97-1272 du 29 décembre 1997 autorisant la ratification de la convention créant l'association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 100 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), n° 26, déposé le 25 juin 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 3 juillet 1997 Rapport n° 510 déposé le 10 décembre 1997 par M. Jacques Godfrain Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 52 © Assemblée nationale |