|
|
Environnement : réseau écologique européen (Natura 2000)
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François LE GRAND et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, n° 194, déposée le 18 décembre 1997 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 15 janvier 1998 Rapport n° 503 déposé le 17 juin 1998 par M. Jean-François Le Grand Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 1998 , TA n° 160 © Assemblée nationale |