Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention de pittbulls sur le territoire français, n° 215, déposée le 11 septembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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