Proposition de loi de M. Jacques BLANC relative au mode d'élection du président du Conseil régional et au fonctionnement des Conseils régionaux, n° 217, déposée le 11 septembre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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