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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Gabon
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Loi n° 98-120 du 2 mars 1998 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES publiée au Journal Officiel du 3 mars 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 5 mars 1997 Rapport n° 2 déposé le 1er octobre 1997 par M. Jacques Chaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 49 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, n° 522, déposé le 11 décembre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 645 déposé le 21 janvier 1998 par M. Pierre Brana Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 88 © Assemblée nationale |