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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Gabon

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 5 mars 1997
Rapport n° 2 déposé le 1er octobre 1997 par M. Jacques Chaumont

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 49

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, n° 522, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 645 déposé le 21 janvier 1998 par M. Pierre Brana

Discussion en séance publique
séance du mardi 24 février 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 88


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