collecte des statistiques du commerce entre Etats membres
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne relatives à la simplification de la collecte des statistiques du commerce entre Etats membres : - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres (COM(97) 252/no E-872) - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits - (COM(97) 275/no E-911), n° 225, déposée le 18 septembre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Grégoire rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 482 déposé le 26 novembre 1997 par M. Michel Grégoire Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives à la simplification de la collecte des statistiques du commerce entre Etats membres : - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres (COM(97) 252/no E-872) - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits - (COM(97) 275/no E-911), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1997 , TA n° 44 © Assemblée nationale |