![]() |
interdiction du clonage humain
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues portant l'interdiction du clonage humain, n° 248, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |